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Pour une scène alternative régionale

Statuts

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Généralités:
Art. 1    Nom
Sous le nom de « Association Morgienne d’Activités Culturelles » est constituée une association au sens de l’article 60 et suivants du Code civil Suisse.

Art. 2    Siège et durée
Le siège de l’association est au domicile du secrétariat. Sa durée est illimitée.


Buts :
Art. 3    Les buts de l’association sont :

  • de promouvoir la culture régionale et plus largement de promouvoir la culture dans la région morgienne.
  • de proposer un lieu de production et de création.
  • de promouvoir des courants artistiques variés.


L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle n’est ni politique, ni confessionnelle.


Membres :
Art. 4    Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.


Peut devenir membre actif de l’association toute personne ou tout groupe qui adhère à ses buts, accepte ses statuts et qui participe d’une manière active à la réalisation des projets.


Peut devenir membre passif de l’association toute personne ou tout groupe qui adhère à ses buts, accepte ses statuts et qui accepte de verser une cotisation annuelle.


Peut devenir membre de soutien de l’association toute personne ou tout groupe qui adhère à ses buts, accepte ses statuts et qui aide financièrement l’association.

Art. 5    Conditions de démission
Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit de l’avoir social de l’association.


Pour les membres actifs et de soutien, la démission intervient lorsque la personne n’adhère plus aux buts de l’association ou lorsqu’elle émet le souhait de se retirer. La démission d’un membre actif ou de soutien prend effet lors de l’Assemblée générale.
Pour les membres passifs, la démission intervient lorsque la cotisation annuelle et les dons ne sont plus versés.

Art. 6    Enregistrement
Le secrétaire enregistre les admissions et les démissions. Le caissier vérifie le paiement des cotisations.


Organes:


Art. 7    Les organes de l’association sont:

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • Les vérificateurs des comptes


Art. 8    L’assemblée générale
Elle rassemble les membres, c’est l’organe souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :

  • Elire les membres du comité, les vérificateurs des comptes
  • Adopter les comptes et budgets, puis en donner décharge aux vérificateurs des comptes
  • Adopter ou modifier les statuts
  • Approuver le rapport d’activité
  • Fixer le montant des cotisations


Elle se réunit en Assemblée ordinaire au moins une fois par année, sur convocation envoyée 10 jours à l’avance.

Art. 9    Le Comité
Composé de 3 à 7 membres, il est l’organe garant du sens et de la pérennité de l’association.
Il est notamment compétant pour:

  • Ratifier l’orientation et la programmation annuelle
  • Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association
  • Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres
  • Veiller à l’application des statuts
  • Administrer les biens de l’association
  • Engager le personnel bénévole
  • Représenter l’association


Le Comité se réunit au minimum 4 fois par année. Ses membres sont élus pour un mandat d’une année, reconductible l’année suivante.

Art. 10    Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes ont pour tâche de présenter à l’Assemblée générale un rapport sur la gestion des comptes.

Art. 11    Engagement vis-à-vis des tiers
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité.


Ressources
Art. 12    Les ressources sont composées de :

  • Dons et legs
  • Cotisations des membres
  • Produits d’activités
  • Sponsors
  • Subventions


Art. 13    Responsabilité
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par sa fortune à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.


Dispositions finales


Art. 14    Dissolution de l’association
Seule l’Assemblée générale est compétente pour dissoudre l’association. Une Assemblée générale est convoquée en vue de la dissolution qui est acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 15    Liquidation
L’Assemblée générale se prononcera sur l’actif restant après liquidation, dans l’esprit des buts de l’association.

Art. 16    Modification des statuts
Toute demande de modification des statuts doit être présentée au comité et une Assemblée générale en décidera.

Art. 17    Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale constitutive.